Convention du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (avec annexes et mémorandum)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 11 janvier 2005 › Unique › Convention
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Convention du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (avec annexes et mémorandum)
Convention du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (avec annexes et mémorandum)
RS 0.814.287; RO 1979 1335 I Modifications des annexes I et II de la convention Adoptées le 12 novembre 1993 Entrées en vigueur le 20 février 1994 Modification des annexes I et...Voir le contenu complet de ce document
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