Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du règlement relatif au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Association suisse des maîtres menuisiers et des fabricants de meubles (VSSM)
Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2005 › Seccion Unica
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