Message concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils
Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007 › Seccion Unica
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Message concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils
07.011 Message
concernant l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils du 10 janvier 2007 Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous avons l'honneur de vous soumettre un projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils, projet que nous vous proposons d'adopter. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 10 janvier 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-ReyLa chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé Compte tenu de la menace mise en évidence par les attentats du 11 septembre 2001, il apparaît plus que jamais nécessaire de renforcer la coopération transfrontalière dans le domaine de la sûreté aérienne à l'encontre des menaces aériennes non militaires. Le futur Championnat d'Europe de football 2008 (EURO 08) aura lieu du 7 au 29 juin 2008 en Autriche et en Suisse. Ce genre de manifestation attirant l'attention du monde entier, elle offre la possibilité à des groupes extrémistes de réaliser leurs objectifs par le bi...Voir le contenu complet de ce document
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