Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

Extrait

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Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse

à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001

Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

du 26 juin 2002

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le rapport Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre afin que vous en preniez connaissance.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

26 juin 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Kaspar Villiger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Résumé

I.

Suite aux événements du 11 septembre 2001, de nombreux parlementaires et partis ont demandé au Conseil fédéral, par le biais d'interventions parlementaires, de faire réaliser une analyse de la situation et des menaces pour la Suisse, dans laquelle il s'agirait de présenter et d'évaluer la situation actuelle, mais aussi d'étudier les nouvelles formes de menaces que constituent le terrorisme moderne, les crimes contre l'environnement, la cybercriminalité, la contrebande, les armes et leur prolifération, ainsi que le crime organisé, et de mettre au jour les faiblesses de la lutte contre ces phénomènes.

La présente analyse de la situation et des menaces se rapporte aux questions spécifiques soulevées dans les motions du Groupe radical-démocratique (CN) et du député Merz (CE) - Renforcer les services de renseignements et la sécurité de l'Etat; 01.3545 et 01.3569 - ainsi que dans les interpellations du Groupe radical-démocratique (CN) et du député Fünfschilling (CE) - Attentats terroristes. Appréciation de la situation actuelle; 01.3552 et 01.3576. Le texte des interventions et les réponses ou avis du Conseil fédéral sont consignés en annexe de la présente analyse.

Le rapport que vous avez sous les yeux renferme une présentation complète de la situation actuelle, réalisée sous l'angle des questions soulevées dans les interventions parlementaires, et met en évidence les besoins d'action, notamment dans les domaines du terrorisme et de l'extrémisme violent, entre autres formes de criminalité, et ce en tenant compte des mutations de la politique de sécurité de la Suisse. Les trois principaux chapitres du rapport, à savoir les chapitres «Analyse de la situation», «Moyens disponibles et lacunes» et «Mesures prises ou prévues», exposent l'éventail des mesures (législatives ou mettant en oeuvre d'autres instruments) déjà prises ou initiées sur la base de la présentation de la situation et mettent l'accent sur les mesures qui, du point de vue du Conseil fédéral, devraient faire l'objet de rapports et de propositions séparés.

II.

L'analyse de la situation parvient en substance aux conclusions suivantes: au vu de l'examen actuel des objectifs et des modes de fonctionnement des organisations terroristes, la probabilité que la Suisse ou des ressortissants suisses deviennent des cibles premières d'actes terroristes est faible. Néanmoins, étant donné le potentiel et les intentions des organisations terroristes, la Suisse ou ses ressortissants peuvent à tout moment être touchés par des actes de terreur. Les activités de type terroriste ou extrémiste en Suisse peuvent d'une part représenter une menace pour la sécurité intérieure de notre pays, mais aussi d'autre part soumettre la Suisse à la pression politique de certains Etats qui sont directement en conflit avec les organisations terroristes.

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Il n'est pas nécessaire de procéder à une adaptation profonde de la palette des menaces présumées évoquées dans le Rapport de politique de sécurité 2000. Ce qui a changé, c'est la prise de conscience de la vulnérabilité de notre société de technologie moderne, l'appréciation du temps de préparation nécessaire et la prise en compte de l'importance de la coopération entre les autorités internationales et entre les autorités d'un même pays.

Les pays économiquement les plus avancés, qui se caractérisent par leurs nombreuses relations internationales, offrent aussi de larges possibilités d'action à d'autres organisations criminelles, notamment dans les domaines du trafic de drogue, de la traite d'êtres humains, du trafic d'armes, de la corruption, de l'extorsion et du blanchiment d'argent. Les interconnexions entre le crime organisé et le terrorisme sont particulièrement inquiétantes. Bien que rien n'indique en Suisse que le crime organisé ait infiltré la sphère politique ou la sphère économique, des activités ponctuelles ont été constatées, qui visent à tirer profit des avantages de la place économique et financière suisse.

III.

Du point de vue des moyens disponibles et des lacunes, il apparaît que la lutte contre le terrorisme, l'extrémisme violent et le crime organisé, de même que le maintien de la sécurité intérieure et extérieure, sont de plus en plus des tâches de la communauté internationale tout...

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