Message relatif à la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav et à l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006-2009

Feuille Fédérale num. 22, 7 juin 2005 › Seccion Unica

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05.041 Message

relatif à la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières

à l'association Memoriav et à l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières

à l'association Memoriav pour la période 2006-2009

du 18 mai 2005

Madame la Présidente

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de les adopter, le projet de loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav et d'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière à l'association Memoriav pour la période 2006-2009.

Par la même occasion, nous vous proposons de classer l'intervention parlementaire suivante:

2004 M 03.3441 Préservation des Sources audiovisuelles (N 17.3.04,

Commission de la science, de l'éducation et de la culture

CN; E 21.9.04)

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de considération distinguée.

18 mai 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Samuel Schmid

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

L'association Memoriav a été fondée le 1er décembre 1995. Trois de ses sept membres fondateurs sont des institutions de la...

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