La Suisse comme membre des Institutions de Bretton Woods. Rapport du 14 octobre 2003 de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Réponse de la CdG-E du 30 août 2004. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2004 › Seccion Unica

Relié comme:

Extrait

La Suisse comme membre des Institutions de Bretton Woods. Rapport du 14 octobre 2003 de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Réponse de la CdG-E du 30 août 2004. Avis du Conseil fédéral

La Suisse comme membre

des Institutions de Bretton Woods

Rapport du 14 octobre 2003

de la Commission de gestion du Conseil des Etats

Réponse de la CdG-E du 30 août 2004

Avis du Conseil fédéral

du 27 octobre 2004

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous nous prononçons comme suit au sujet de la réponse de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 30 août 2004 concernant le rapport «La Suisse comme membre des Institutions de Bret...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés