Initiative populaire fédérale «contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)»

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Initiative populaire fédérale «contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)»

Publications des départements et des offices de la Confédération

Délai imparti pour la récolte des signatures: 31 juillet 2007

Initiative populaire fédérale

«contre les mauvais traitements envers les animaux ...

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