Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 26 septembre 2004 (Allocations pour perte de gain en cas de service ou de maternité; naturalisation des étrangers des deuxième et troisième générations; initiative «Services postaux pour tous»)

Feuille Fédérale num. 45, 16 novembre 2004 › Seccion Unica

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Arrêté du Conseil fédéral

constatant le résultat de la votation populaire du 26 septembre 2004

(Allocations pour perte de gain en cas de service ou de maternité; naturalisation des étrangers des deuxième et troisième générations; initiative «Services postaux pour tous»)

du 26 octobre 2004

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'art. 15 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1,

vu les procès-verbaux de la votation populaire du 26 septembre 2004, arrête:

Art. 1 Objet accepté

Modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur ...

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