Message concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2004 modifié)

Extrait

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Message concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2004 modifié)

05.035

Message

concernant l'acquisition de matériel d'armement

(Programme d'armement 2004 modifié)

du 13 avril 2005

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral simple sur l'acquisition de matériel d'armement (programme d'armement 2004 modifié), que nous vous proposons d'adopter.

Parallèlement nous vous proposons la décharge des motions suivantes:

05.3127 Motion fraction UDC: Programme d'armement 2004bis

05.3134 Motion Wasserfallen: Programme d'armement 2004. Acquisition séparée de matériel

05.3184 Motion Maissen: Programme d'armement 2004. Acquisition séparée de matériel

Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

13 avril 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Samuel Schmid

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Vue d'ensemble

Par le présent message d'armement 2004 modifié, le Conseil fédéral propose l'acquisition du matériel suivant:

Crédit en millions

de francs Crédit en millions

de francs

Conduite et exploration dans toutes les situations 268,0

- Intégration du Data Link dans FLORAKO 268,0

Logistique 11,0

- Conteneur de ravitaillement en carburant 11,0

Protection et camouflage 35,0

- Casque de protection balistique 35,0

Effets des armes (part de l'instruction) 95,0

- Plateforme de simulation pour les exercices de combat SIMUG

Total du programme d'armement 2004 modifié 409,0

2552

95,0

Table des matières

Vue d'ensemble 2552

1 Généralités 2555

1.1 Introduction 2555

1.2 Vue d'ensemble sur les systèmes proposés 2555

1.2.1 Intégration du Data Link dans FLORAKO 2555

1.2.2 Conteneur de ravitaillement en carburant 2555

1.2.3 Casque de protection balistique 2556

1.2.4 Plateforme de simulation pour les exercices de combat 2556

1.3 Politique de sécurité et développement de l'armée 2556

1.4 Finances 2557

1.5 Importance pour l'économie publique 2558

1.6 Principes régissant l'adjudication des mandats 2560

2 Projets d'acquisition 2560

2.1 Intégration du Data Link dans FLORAKO (268 millions de francs) 2560

2.1.1 Introduction 2560

2.1.2 Considérations militaires 2560

2.1.3 Considérations techniques 2561

2.1.4 Acquisition 2564

2.1.5 Appréciation du risque 2566

2.1.6 Coûts subséquents 2566

2.2 Conteneur de ravitaillement en carburant (11 millions de francs) 2566

2.2.1 Introduction 2566

2.2.2 Considérations militaires 2566

2.2.3 Considérations techniques 2567

2.2.4 Acquisition 2568

2.2.5 Appréciation du risque 2569

2.2.6 Coûts subséquents 2569

2.3 Casque de protection balistique (35 millions de francs) 2569

2.3.1 Introduction 2569

2.3.2 Considérations militaires 2570

2.3.3 Considérations techniques 2...

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