Message sur lacquisition de matériel darmement 2011 (Programme darmement 2011)
Feuille Fédérale num. 10, 8 mars 2011 › Seccion Unica
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Message sur lacquisition de matériel darmement 2011 (Programme darmement 2011)
11.016 Message sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 ( Programme d'armement 2011 ) du 16 février 2011 Messieurs les Présidents,Mesdames, Messieurs, Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral simple sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 ( programme d'armement 2011 ), que nous vous proposons d'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 16 février 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-ReyLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Par le présent message concernant le programme d'armement 2011, le Conseil fédéral demande au Parlement l'acquisition, pour un montant total de 433 millions de francs, d'armements nécessaires du point de vue militaire, dont le financement peut être réalisé dans les limites des contraintes budgétaires. Il propose l'achat et l'équipement complet de la totalité des 12 véhicules d'exploration NBC prévus dans le programme d'armement 2008 et le remplacement du pont fixe 69 par un nouveau système de pont d'appui. Une tranche sera en outre affectée à la poursuite de l'acquisition de véhicules de la nouvelle génération, qui a commencé avec le programme d'armement 2010. Enfin, une partie des missiles air-air AMRAAM1 acquis avec le programme d'armement 1992 seront remplacés par un nombre minimum de missiles du même type mais de la nouvelle génération. Situation initiale Le 1er octobre 2010, le Conseil fédéral a adopté le Rapport sur l'armée 2010 qui prévoit un plafond annuel des dépenses de 4,4 milliards de francs ( plus la compensation du renchérissement ). L'effectif réglementaire prévu est de 80 000 militaires, non compris l'effectif annuel des écoles de recrues. Aux termes du rapport, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est chargé de soumettre au Conseil fédéral, jusqu'à la fin septembre 2011, des mesures d'économie pour garantir à moyen terme le financement des investissements nécessaires. En outre, d'ici la fin de 2011, le DDPS doit établir avec le soutien du Département fédéral des finances un concept de financement du rempla-cement partiel de la flotte de Tiger. Enfin, il devra élaborer des concepts détaillés relatifs au Rapport sur l'armée 2010. Les programmes d'armement à venir seront établis en fonction de cette concrétisation de la conception de l'armée. Les coûts d'exploitation croissants de systèmes vieillissants ou mis à forte contribution grèvent fortement les finances de l'armée depuis quelques années et limitent la marge de manoeuvre financière pour la poursuite du développement de l'armée. Pour cette raison et à titre de mesure immédiate, il est prévu de ne plus affecter de moyens à des activités et projets dont la poursuite ne semble plus certaine à partir de 2015 au vu des mandats d'économies et de la poursuite du développement de l'armée. Le matériel mis à forte contribution et usé en conséquence doit être acquis en relativement grandes quantités. Il s'agit principalement de matériel nécessaire pour toutes les formes d'opérations de l'armée ainsi que pour l'instruction. Le matériel servant principalement à la sauvegarde de la compétence de défense contre une attaque militaire ne doit être acquis qu'en petites quantités. Cette politique vise à éviter de créer des précédents au sujet de la conception future de l'armée. Avec le programme d'armement 2011, le Conseil fédéral propose au Parlement d'acquérir du matériel pour un montant de 433 millions de francs. 1 AMRAAM (Advanced Medium Range Air-to-Air Missile). 1944 Crédit d'engagement Catégorie de capacités / projet d'acquisition millions de francs millions de francs Protection et camouflage 25 - Crédit supplémentaire concernant le véhicule d'exploration NBC( crédit supplémentaire vhc explo NBC ) 25Mobilité 228 - Système de pont d'appui 45 m ( syst pont appui 45 m ) 173 - Nouvelle génération de véhicules ( nouvelle génération vhc ) 55 Effets des armes 180 - Remplacement partiel du missile air-air AMRAAM( remplacement partiel mis aa AIM-120B ) 180Crédit total 433 Protection et camouflage Il manque à l'armée la capacité d'exploration NBC opérationnelle hautement mobile et sur de grandes surfaces, dans le but de procéder, indépendamment des conditions et des contaminations et où que ce soit, au relevé des dangers et des contaminations NBC et à leur identification, pour marquer les zones contaminées et informer immédiatement en conséquence les troupes menacées et les autorités civiles2. Le crédit d'engagement accordé avec le programme ...Voir le contenu complet de ce document
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