Convention entre la Confédération et les cantons sur la création de filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées (Convention master HES)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 11 septembre 2007 › Unique › Convention
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Convention entre la Confédération et les cantons sur la création de filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées (Convention master HES)
Convention entre la Confédération et les cantons sur la création de filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées
(Convention master HES) du 24 août 2007 Le Département fédéral de l'économie (DFE) et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), vu l'art 16, al. 2, de la loi du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées (LHES)1, vu l'art. 1, al. 4, de l'accord intercant...Voir le contenu complet de ce document
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