Rapport du 1er mars 2000 sur le Programme de la législature 1999-2003

Extrait

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Rapport du 1er mars 2000 sur le Programme de la législature 1999-2003

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Rapport

sur le Programme de la législature 1999-2003

du 1er mars 2000

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous fondant sur l'art. 45bis de la loi sur les rapports entre les conseils et l'art. 23 de la loi sur les finances de la Confédération, nous vous soumettons le rapport sur le programme de la législature, qui comprend le rapport sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1999-2003 et le plan financier pour les années 2001- 2003. Nous vous prions d'en prendre connaissance.

Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

1er mars 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Adolf Ogi

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Table des matières

INTRODUCTION

0 Synthèse et idée-force de la politique du Conseil fédéral

1 La Suisse, partenaire sur la scène internationale - les chances d'une Suisse ouverte et visionnaire

1.1 Relations internationales

1.2 Sécurité

2 La Suisse, pôle économique et intellectuel - améliorer les chances des générations futures

2.1 Recherche et formation

2.2 Economie et compétitivité

2.3 Politique budgétaire et finances fédérales

2.4 Environnement et infrastructure

2.5 Société de l'information et médias

2.6 Institutions de l'Etat

3 La Suisse, patrie de tous ses habitants - permettre à toutes les générations de s'identifier à elle

3.1 Sécurité sociale; santé publique

3.2 Equilibres régionaux

3.3 Société et culture

3.4 Politique migratoire

3.5 Sûreté intérieure

4 Plan financier de la législature 2001-2003

4.1 Aperçu

4.2 Evolution des dépenses

4.3 Evolution des recettes

4.4 Tableau de la situation financière et perspectives

A1 Objectifs de la législature et objets des Grandes lignes 1999-

2003: vue d'ensemble

A2 Objets parlementaires 1999-2003, par secteurs

A3 Plan financier de la législature 2001-2003 (tableau)

A4 Comparaison entre le plan financier de la législature et l'ancien plan financier

Comparaison entre le plan financier 2000-2002 du 28 septembre 1998 et le plan financier de la législature 2001-2003 du 17 décembre 1999

A5 Fonds pour les grands projets ferroviaires

INTRODUCTION

Aux termes de la loi sur les rapports entre les conseils du 23 mars 1962, le Conseil fédéral doit présenter au Parlement, au début de chaque législature, un rapport sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale. Ce rapport doit donner un aperçu de l'ensemble des tâches incombant au gouvernement et renseigner sur les objectifs que ce dernier prévoit d'atteindre durant la nouvelle législature. Ces tâches doi-vent être rangées par ordre d'importance et d'urgence d'après ces objectifs. Les Grandes lignes de la politique gouvernementale et le plan financier doivent être coordonnés.

A l'aide du rapport sur le Programme de la législature 1999-2003, le Conseil fédéral fixe donc le cadre politique de ses activités pour les quatre prochaines années, mais aussi une base de référence pour son rapport de gestion annuel. Conformément à la nature des Grandes lignes de la politique gouvernementale et du plan financier de la législature, le Conseil fédéral se réserve naturellement le droit de s'écarter de sa planification si des événements imprévisibles ou la modification des conditions générales devaient le justifier. Il rend compte de la mise en oeuvre des Grandes lignes de la politique gouvernementale de la législature précédente dans son rapport de gestion 1999.

L'ordre des priorités retenu est le fruit des entretiens approfondis qu'a menés le Conseil fédéral concernant l'orientation de sa future politique. Parallèlement et en fonction de ces priorités, il a fixé les objectifs financiers à atteindre. Enfin, le programme des travaux législatifs a été mis au point à la lumière de ces priorités. L'administration a, à cet égard, toujours respecté les conditions politiques dictées par le Conseil fédéral.

Le rapport sur le Programme de la législature permet au Conseil fédéral de donner un aperçu de ses objectifs stratégiques et de ses points essentiels pour les quatre prochaines années. Instrument stratégique de direction, ce rapport fixe le cadre général des objectifs annuels du Conseil fédéral. Ce dernier a renoncé à décrire par le menu toutes les activités entrant dans la planification. Les objectifs annuels, qui sont d'ordre plus pragmatique, indiquent quelles mesures doivent permettre d'atteindre quels objectifs durant une certaine année. C'est ainsi que le Conseil fédéral a approuvé ses objectifs 2000 en décembre 1999 et les a transmis au Parlement pour information. Le rapport sur le Programme de la législature et les objectifs annuels doi-vent permettre de mener à bien les travaux de l'administration sans perdre de vue les priorités fixées et donc d'assurer une gestion plus cohérente des activités législatives et administratives.

Enfin, le rapport précité doit servir de référence pour le programme pluriannuel de la statistique fédérale 1999-2003....

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