Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) Modification du 22 avril 2009 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides1 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 3, let. b Ne concerne que le texte allemand. Art. 8, al. 1, let. b et c, et 1bis 1 Les autorisations, les enregistrements et les reconnaissances sont limités. Les durées de validité maximales sont les suivantes: b. autorisation AnLVoir le contenu complet de ce document
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