Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)

Extrait


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments

(Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd) Modification du 31 mars 2005

L'Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I

L'ordonnance du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives aux médicaments1 est modifiée comme suit:

L'annexe 8 est modifiée selon le texte ci-après.

II

L'ordonnance du 9 novembre 2001 sur les émoluments des produits thérapeutiques2

(OEPT) est modifiée comme suit:

Annexe, ch. I, al. 11

francs

11 R...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie