Référendum contre la loi du 15 décembre 2000 sur le marché de l'électricité (LME). Aboutissement
Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001 › Seccion Unica
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Référendum contre la loi du 15 décembre 2000 sur le marché de l'électricité (LME). Aboutissement
Référendum contre la loi du 15 décembre 2000 sur le marché de l'électricité (LME)AboutissementLa Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 59, 64 et 66 de la loi fédérale...
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