Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 27 mai 2009 › Unique › Convention
Relié comme:Extrait
Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marcha...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
