Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003 › Unique › Convention
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Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
(Convention TIR)RS 0.631.252.512; RO 1978 1281Modification de la Convention et des annexes 1 et 6Approuvée par le Conseil fédéral le 8 mars 2002 Entrée en vigueur le 12 mai 2002Art. 1, par. a)Remplacer les mots «opération TIR» par «transport TIR». Supprimer les guillemets autour des mots «régime TIR».Art. 1, par. b) à e) actuels Les par. b) à e) actuels deviennent les par. f) à ij).Art. 1, nouveaux par. b) à e)Ajouter les nouveaux paragraphes suivants:«b) par 2039opération TIR203a, la partie d'un transport TIR qui est effectuée dans unePartie contr...Voir le contenu complet de ce document
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