Initiative populaire fédérale «pour des aliments produits sans manipulations génétiques». Examen préliminaire

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Initiative populaire fédérale «pour des aliments produits sans manipulations génétiques». Examen préliminaire

Publications des départements et des offices de la Confédération

Délai imparti pour la récolte des signatures: 18 août 2004

Initiative populaire fédérale

«pour des aliments produits sans manipulations génétiques»

Exame...

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