Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des manifestations et des projets culturels destinés à un large public pour les années 2012 à 2015

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Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des manifestations et des projets culturels destinés à un large public pour les années 2012 à 2015

Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des manifestations et des projets culturels destinés à un large public pour les années 2012 à 2015

du 29 novembre 2011

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), vu l'art. 28, al. 1, de la loi du 11 décembre 2009 s...

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