Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute 2001 (avec annexe)

Extrait

---

Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute 2001 (avec annexe)

Texte original

Accord Appendice 2

portant mandat du Groupe d'étude international du jute 2001

Adopté le 13 mars 2001 à Genève

Appliqué provisoirement par la Suisse depuis le 1er janvier 2002

Les Parties au présent Accord,

Reconnaissant l'importance du jute et des articles en jute pour l'économie d'un certain nombre de pays,

Considérant qu'une coopération internationale étroite à la solution des problèmes posés par ce produit de base favorisera le développement économique des pays exportateurs et renforcera la coopération économique entre pays exportateurs et pays importateurs,

Considérant en outre que les accords internationaux de 1982 et 1989 sur le jute et les articles en jute ont contribué à cette coopération entre pays exportateurs et pays importateurs et qu'il est opportun d'améliorer l'efficacité d'une telle coopération à l'avenir,

Conscientes de la nécessité de promouvoir et d'entreprendre des projets et des activités visant à accroître les recettes tirées du jute par les pays en développement producteurs de jute, contribuant de ce fait à atténuer la pauvreté dans ces pays,

Sont convenues de ce qui suit:

Création

1. Le Groupe d'étude international du jute, ci-après dénommé «le Groupe», est créé par le présent accord pour en administrer les dispositions et en surveiller le fonctionnement. A des fins juridiques, administratives, financières et opérationnelles, le Groupe, lorsque le présent mandat entrera en vigueur, sera considéré comme l'entité succédant à l'Organisation internationale du jute, initialement créée en application de l'Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute et maintenue en existence en application de l'Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute.

Définitions

2. Aux fins du présent mandat:

a) Par «jute», il faut entendre le jute brut, le kénaf et les autres fibres apparentées, y compris Urena lobata, Abutilon avicennae et Cephalonema polyan-drum;

b) Par «articles en jute», il faut entendre les produits fabriqués en totalité ou quasi-totalité avec du jute, ou les produits dont l'élément important, en poids, est le jute;

Groupe d'étude international du jute 2001. Accord

c) Par «membre», il faut entendre tout Etat, la Communauté européenne ou tout organisme intergouvernemental, visé au par. 5 ci-après, qui a notifié son acceptation ou...

Voir le contenu complet de ce document

---