Accord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 5 mai 2009 › Unique › Accord
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Accord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
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Accord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Conclu le 20 septembre 2005 Entré en vigueur par échange de notes le 19 janvier 2009 La Confédération suisse et la République de Macédoine, ci-après dénommées les Parties contractantes, désireuses de contribuer au renforcement des relations entre les deux Etats, convaincues de l'importance que revêt la coopération policière pour combattre et prévenir efficacement la criminalité, en particulier dans les domaines du crime organisé, du trafic illicite de stupéfiants, psychotropes et précurseurs ainsi que du terrorisme, animées par la volonté de préciser et de compléter la coopération policière déjà existante entre les autorités suisses et les autorités macédoniennes, respectueuses des droits et des devoirs des citoyennes et des citoyens des deux Etats et attentives aux engagements internationaux et aux législations nationales des deux Etats, sont convenues de ce qui su...Voir le contenu complet de ce document
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