Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement)
Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007 › Seccion Unica
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Loi fédérale sur la poste (LPO) (Transport de journaux et de périodiques en abonnement)
Délai référendaire: 11 octobre 2007
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