Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
Feuille Fédérale num. 40, 6 octobre 2009 › Seccion Unica
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Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
Délai référendaire: 14 janvier 2010 Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR) Modification du 25 septembre 2009 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 5 décembre 20081, arrête: I La loi du 7 octobre 1983 sur la recherche2 est modifiée comme suit: Titre Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) Préambule vu l'art. 64 de la Constitution3, ... Remplacement d'expressions Ne concerne que le texte italien. Art. 1, let. a et c Par la présente loi, la Confédération entend: a. encourager la recherche scientifique et l'innovation fondée sur la science et favoriser l'exploitation et la mise en valeur des résultats de la...Voir le contenu complet de ce document
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