Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 1999 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
Délai référendaire: 3 février 2000
Loi fédérale sur la recherche(Loi sur la recherche, LR)Modification du 8 octobre 1999L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 25 novembre 19981,arrê...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
