Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)
Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000 › Seccion Unica
Relié comme:Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)
B Loi fédérale Projetsur les finances de la Confédération(LFC)Modification duL'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 5 juillet 20001,arrête:ILa loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 5 août 2009 portant nomination (conseillers pour l'action sociale de la défense) | Avis relatif à l extension d un accord départemental Meurthe-et-Moselle conclu dans le secteur des comm... | Sentencia nº 2698 de Consiglio di Stato, May 29, 2009 | Sentencia nº 5132 de Consiglio di Stato October 13 2009