Loi sur les épizooties (LFE)
Feuille Fédérale num. 25, 1 juillet 2003 › Seccion Unica
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Loi sur les épizooties (LFE)
Délai référendaire: 9 octobre 2003
Loi sur les épizooties(LFE)Modification du 20 juin 2003L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 29 mai 20021,arrête:ILa loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties2 est mod...Voir le contenu complet de ce document
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