Loi sur les épizooties (LFE)

Extrait

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Loi sur les épizooties (LFE)

Délai référendaire: 24 janvier 2008

Loi

sur les épizooties

(LFE)

Modification du 5 octobre 2007

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 17 mai 20061,

arrête:

I

La loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties2 est modifiée comme suit:

Art. 3a

1 Le Département fédéral de l'économie nomme une commission d'examens. Cette commission organise les examens auxquels sont soumis:

a. les personnes qui exercent des fonctions dans le cadre de l'exécution de la présente loi;

b. ...

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