Loi sur l'énergie (LEn)

Extrait

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Loi sur l'énergie (LEn)

Loi sur l'énergie

(LEne)

du 26 juin 1998

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 24septies et 24octies de la constitution;

vu le message du Conseil fédéral du 21 août 19961,

arrête:

Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier Buts

1La présente loi vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l'environnement.

2Elle a pour but: a. d'assurer une production et une distribution de l'énergie économiques et compatibles avec les impératifs de la protection de l'environnement;

b. de promouvoir l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie; c. d'encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables.

Art. 2 Collaboration avec les cantons, les milieux économiques et d'autres organisations

1La Confédération et les cantons coordonnent leur politique énergétique et tiennent compte des efforts consentis par les milieux économiques. En collaboration avec les cantons et les organisations concernées, le Conseil fédéral peut fixer des mesures pour atteindre les objectif...

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