Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR) (Projet)

Extrait

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Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR) (Projet)

Loi fédérale Projet sur la recherche

(Loi sur la recherche, LR) Modification du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du 5 décembre 20081,

arrête:

I

La loi du 7 octobre 1983 sur la recherche2 est modifiée comme suit:

Titre

Loi fédérale

sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)

Préambule

vu l'art. 64 de la Constitution3

vu le message du Conseil fédéral du 18 novembre 19814,

Art. 1, let. a et c

Par la présente loi, la Confédération entend:

a. encourager la recherche scientifique et l'innovation basée sur la science et favoriser l'exploitation et la mise en valeur des résultats de la recherche;

c. a...

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