Loi fédérale sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 7 novembre 2000 › Unique › Loi
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Loi fédérale sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger
du 24 mars 2000L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 54, al. 1, de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 8 septembre ...Voir le contenu complet de ce document
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