Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Extrait

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Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Loi fédérale Projet sur les hautes écoles spécialisées

(LHES)

Modification du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du 5 décembre 20031,

arrête:

I

La loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées2 est modifiée comme suit:

Titre précédant l'art. 1

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d'application et objet

1 La Confédération encourage la création et le développement de hautes écoles spécialisées dans les domaines d'études suivants:

a. technique et technologies de l'information;

b. architecture, construction et planification;

c. chimie et sciences de la vie;

d. économie et services;

e. design;

f. santé;

g. travail social;

h. musique, arts de la scène et autres arts;

i. psychologie appliquée;

j. linguistique appliquée.

...

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