Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010 › Unique › Loi
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Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)
Loi fédérale sur la recherche
(Loi sur la recherche, LR) Modification du 25 septembre 2009 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 5 décembre 20081, arrête: I La loi du 7 octobre 1983 sur la recherche2 est modifiée comme suit: Titre Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) Préambule vu l'art. 64 de la Constitution3, Remplacement d'expressions Ne concerne que le texte italien. Art. 1, let. a et c Par la présente loi, la Confédération entend: a. encourager la recherche scientifique et l'innovation fondée sur la science et favoriser l'exploitation et la mise en valeur des résultats de...Voir le contenu complet de ce document
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