Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

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Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

du 17 juin 2011

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 21 avril 20101,

arrête:

I

Les lois me...

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