Ordonnance sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Ordonnance sur le transit alpin, Otransa)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 10 avril 2001 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Ordonnance sur le transit alpin, Otransa)

Ordonnance sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes

(Ordonnance sur le transit alpin, Otransa)

du 28 février 2001

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 17, al. 2, et 21 de l'arrêté fédéral du 4 octobre 1991 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (arrêté sur le transit alpin)1,

arrête:

Chapitre 1 Organisation et tâches Section 1 Constructeurs

Art. 1 Compétences

1 Les projets NLFA selon l'art. 5bis de l'arrêté sur le transit alpin sont réalisés par les entreprises suivantes (constructeurs):

a. axe du Saint-Gothard: Chemins de fer fédéraux (CFF), la planification et la réalisation de l'ouvrage devant être confiées à une organisation chargée de ce projet.

b. axe du Loetschberg: BLS Chemin de fer du Loetschberg SA (BLS), la planification et la réalisation de l'ouvrage devant être confiées à une organisation chargée de ce projet.

c. raccordement de la Suisse orientale (tunnel de base du Zimmerberg et liaison entre la ligne de la rive gauche du...

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