Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Extrait

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Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux

(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 10 décembre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques1 est modifiée comme suit:

1. Le préambule est remplacé par le texte suivant:

Préambule

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, al. 4, 19, 22, al. 2, 24, 38, 39, al. 2, 44, al. 2, 45, al. 2 et 5, et 46, al. 1, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (LChim)2, vu les art. 27, al. 2, 29, 30a, 30b, 30c, al. 3, 30d, 32abis, 38, al. 3, 39, al. 1 et 1bis, 41, al. 3, 44, al. 2 et 3, 46, al. 2 et 3, 48, al. 2, et 63, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)3,

vu les art. 9, al. 2, let. c, 27, al. 2, et 48, al. 2, de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux4, vu les art. 9 et 14, al. 2, de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires5, vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce6,

arrête:

2. Remplacement d'un terme:

Ne concerne que les textes allemand et italien.

1 RS 814.81

2 RS 813.1

3 RS 814.01

4 RS 814.20

5 RS 817.0

6 RS 946.51

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux

(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 10 décembre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques1 est modifiée comme suit:

1. Le préambule est remplacé par le texte suivant:

Préambule

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 2, al. 4, 19, 22, al. 2, 24, 38, 39, al. 2, 44, al. 2, 45, al. 2 et 5, et 46, al. 1, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (LChim)2, vu les art. 27, al. 2, 29, 30a, 30b, 30c, al. 3, 30d, 32abis, 38, al. 3, 39, al. 1 et 1bis, 41, al. 3, 44, al. 2 et 3, 46, al. 2 et 3, 48, al. 2, et 63, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)3,

vu les art. 9, al. 2, let. c, 27, al. 2, et 48, al. 2, de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux4, vu les art. 9 et 14, al. 2, de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires5, vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce6,

arrête:

2. Remplacement d'un terme:

Ne concerne que les textes allemand et italien.

1 RS 814.81

2 RS 813.1

3 RS 814.01

4 RS 814.20

5 RS 817.0

6 RS 946.51

Ordonnance sur la r...

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