Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 24 février 2009 › Unique › R
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Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN)
Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique
(RPN)Modification du 16 février 2009 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) arrête: I Le règlement du 25 mars 1975 concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN)1 est modifié comme suit: Titre Ordonnance du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique Préambule vu les art. 24 à 29 de l'ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation2, Remplacement...Voir le contenu complet de ce document
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