Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU
Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007 › Seccion Unica
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Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU
8.2.1 Message
concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU du 10 janvier 2007 8.2.1.1 Condensé L'accord de libre-échange avec les pays de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU: Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland) élargit le réseau d'accords de libre-échange que les Etats de l'AELE développent avec des pays tiers depuis le début des années nonante1. Le but de la politique suisse dans le cadre de l'AELE vis-à-vis des pays tiers est de garantir à ses propres acteurs économiques des conditions d'accès aux marchés étrangers importants qui soient stables, prévisibles, sans obstacles et, dans la mesure du possible, sans discrimination par rapport à leurs principaux concurrents. L'accord a été signé le 26 juin 2006 à Höfn par la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, le 1er juillet 2006 à Genève par la Suisse, l'Afrique du Sud et le Swaziland, le 14 juillet 2006 à Gaborone par le Botswana et la Namibie et le 7 août à Pretoria par le Lesotho. L'accord entera en vigueur après l'achèvement des procédures de ratification par toutes les parties. L'objectif du présent accord de libre-échange est, en général, de renforcer les relations économiques et commerciales avec les pays de la SACU et, plus particulièrement, d'éliminer les discriminations actuelles sur le marché sud-africain découlant de l'accord de commerce, développement et coopération (ACDC) entre l'Afrique du Sud et l'UE, en vigueur depuis janvier 2000, ainsi que des discriminations résultant d'autres accords préférentiels actuels et futurs conclus par la SACU avec d'autres concurrents de la Suisse. La SACU a jusqu'à présent conclu un accord de commerce préférentiel avec les pays du Mercosur. Des négociations pour un accord de libreéchange ont été entamées avec les Etats-Unis, tout en étant pour l'instant bloquées. L'UE est actuellement en train de négocier des accords de partenariat économique avec la Communauté pour le Développement de l'Afrique au...Voir le contenu complet de ce document
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