Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

Extrait

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Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

Traduction1

Accord de libre-échange

entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie2

Signé à Genève le 17 décembre 2009

Préambule

L'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse

(ci-après dénommés «les Etats de l'AELE»),

d'une part,

et

la République de Serbie (ci-après dénommée «Serbie»), d'autre part,

ci-après dénommés individuellement «Partie» ou collectivement «Parties»:

reconnaissant leur voeu commun de renforcer les liens entre les Etats de l'AELE, d'une part, et la Serbie, d'autre part, en établissant des relations étroites et durables;

rappelant leur intention de participer activement au processus euro-méditerranéen d'intégration économique et exprimant leur disposition à coopérer pour chercher des voies et des moyens permettant de renforcer ce processus;

réaffirmant leur attachement à la démocratie, aux droits de l'Homme, aux libertés fondamentales et aux libertés politiques et économiques, conformément à leurs obligations régies par le droit international, y compris la Charte des Nations-Unies3

et la Déclaration universelle des droits de l'Homme;

réaffirmant leur engagement pour le développement économique et social, la protection de la santé et de la sécurité, et le respect des droits fondamentaux des travail-leurs, y compris les principes inscrits dans les conventions afférentes de l'Organisation internationale du travail (OIT)4;

voulant créer de nouveaux emplois et améliorer la santé et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs;

1 Traduction du texte original anglais.

2 Les Annexes à l'Accord peuvent être obtenues auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat de l'AELE:

http://www.efta.int/content/free-trade/fta-countries.

3 RS 0.120

4 RS 0.820.1

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie

désireux de créer des conditions favorables au développement et à la diversification des échanges commerciaux entre eux et à la promotion de leur coopération commerciale et économique dans des domaines d'intérêt commun, en se fondant sur l'égalité, le bénéfice mutuel, la non discrimination et le droit international;

déterminés à promouvoir et à poursuivre le renforcement du système commercial multilatéral, à partir de leurs droits et obligations respectifs découlant de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du c...

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