Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010 › Unique
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Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie
Traduction1
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie Conclu à Genève le 17 décembre 2009 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 15 mars 20102 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 15 avril 2010 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 2010 Préambule L'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse (ci-après dénommés «les Etats de l'AELE»), d'une part, et la République d'Albanie (ci-après dénommée «Albanie»), d'autre part, ci-après dénommés individuellement «Partie» ou collectivement «Parties», reconnaissant leur v0153u commun de renforcer les liens entre l'Albanie, d'une part, et les Etats de l'AELE, d'autre part, en établissant des relations étroites et durables, rappelant leur intention de participer activement au processus euro-méditerranéen d'intégration économique et exprimant leur disposition à coopérer pour chercher des voies et des moyens permettant de renforcer ce processus, réaffirmant leur attachement à la démocratie, aux droits de l'Homme, aux libertés fondamentales et aux libertés politiques et économiques, conformément à leurs obligations régies par le droit international, y compris la Charte des Nations-Unies3 et la Déclaration universelle des droits de l'Homme, réaffirmant leur engagement pour le développement économique et social, la protection de la santé et de la sécurité et le respect des droits fondamentaux des travailleurs, y compris les principes inscrits dans les conventions afférentes de l'Organisation internationale du travail (OIT)4, voulant créer de nouveaux emplois et améliorer la santé et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs, désireux de créer des conditions favorables au développement et à la diversification des échanges commerciaux entre eux et à la promotion de leur coopération commerciale et économique dans des domaines d'intérêt commun, en se fondant sur l'égalité, le bénéfice mutuel, la non discrimination et le droit international, RS 0.632.311.231 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2010 4803 3 RS 0.120 4 RS 0.820.1 Traduction1 Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie Conclu à Genève le 17 décembre 2009 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 15 mars 20102 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 15 avril 2010 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 2010 Préambule L'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse (ci-après dénommés «les Etats de l'AELE»), d'une part, et la République d'Albanie (ci-après dénommée «Albanie»), d'autre part, ci-après dénommés individuellement «P...Voir le contenu complet de ce document
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