Message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011
Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009 › Seccion Unica
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Message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011
09.083 Message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011 du 11 novembre 2009 Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par la présente, nous vous soumettons le message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011et vous proposons de l'adopter. Le message comprend l'arrêté suivant: - Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 11 novembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf MerzLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Sur une période de 20 ans, six milliards de francs seront prélevés sur le fonds d'infrastructure afin d'améliorer les infrastructures de transport de certaines villes et agglomérations. L'Assemblée fédérale a déjà libéré 2,6 milliards de francs pour financer 23 projets urgents prêts à être réalisés. Le Conseil fédéral est chargé de présenter à l'Assemblée fédérale, avant fin 2009, un projet de répartition des quelque 3,4 milliards de francs restants entre les agglomérations. Ces fonds seront répartis en plusieurs étapes: 1,51 milliard de francs seront libérés de 2011 à 2014 et 1,23 milliard de francs supplémentaires seront vraisemblablement alloués à partir de 2015. Il restera ainsi une réserve de 699 millions de francs, qui seront dès 2015 à la disposition d'agglomérations n'ayant pas encore reçu d'aide. Le présent message traite de la libération des crédits à partir de 2011. En tout, 30 projets d'agglomération ont été soumis à la Confédération. La réalisation de toutes les mesures prévues d'ici à 2018 supposerait des investissements de quelque 17 milliards de francs. La Confédération devrait participer au financement à raison d'environ 40 %, soit 6,8 milliards de francs, montant nettement supérieur aux 3,4 milliards disponibles. Le Conseil fédéral est par conséquent forcé de se concentrer sur les mesures présentant le meilleur rapport coût-utilité. Il est prévu d'allouer des contributions fédérales pour 26 des 30 projets d'agglomération présentés. La libération des crédits pour chacune de ces mesures inter-viendra durant la première ou la deuxième étape de financement, en fonction de leur efficacité. Les 1,51 milliard de francs de la première étape bénéficieront non seulement aux grandes agglomérations de Zurich, Bâle, Genève, Berne et Lausanne-Morges, qui sont confrontées aux plus graves problèmes en matière de transport et d'environnement, mais aussi aux plus petites agglomérations. Grâce aux moyens mis à leur disposition, toutes ces agglomérations pourront améliorer considérablement leurs systèmes de transport. Le Parlement devrait, dans la mesure du possible, libérer les fonds de la première étape de financement d'ici à fin 2010, ce qui permettra aux agglomérations d'entamer la mise en oeuvre dès début 2011. Les fonds de la deuxième étape seront alloués dans environ quatre ans. Le Conseil fédéral présentera au Parlement un nouveau message portant sur les mesures complémentaires qui seront adoptées pour les projets d'agglomération retenus. Leur rapport coût-utilité sera toutefois encore contrôlé au préalable. Ces projets seront évalués en fonction des critères prévus par la loi tels que l'amélioration qualitative du système de transport, l'accroissement de la densification urbaine, la réduction de la charge environnementale et de la consommation des ressources ainsi que l'amélioration de la sécurité du trafic. Par le présent message et l'arrêté fédéral qui l'accompagne, le Conseil fédéral propose au Parlement d'adopter le programme en faveur du trafic d'agglomération et de libérer les ressources nécessaires au financement des projets d'agglomération, pour un montant de 1510,62 millions de francs. Table des matières Condensé 7510 Liste des abréviations 7514 1 Présentation de l'objet 7515 1.1 Contexte 7515 1.1.1 Loi sur le fonds d'infrastructure 7515 1.1.1.1 La loi sur le fonds d'infrastructure: présentation générale 7515 1.1.1.2 Achèvement du réseau des routes nationales 7515 1.1.1.3 Elimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales 7516 1.1.1.4 Amélioration des infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations 7516 1.1.1.5 Contribution au maintien de la qualité des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques 7517 1.1.2 Coordination des programmes «Suppression des goulets d'étranglement dans le réseau des routes nationales» et «Trafic d'agglomération» 7517 1.2 Programme en faveur du trafic d'agglomération: genèse et contenu 7519 1.2.1 Projets urgents et prêts à être réalisés dans le ...Voir le contenu complet de ce document
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