Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relative au renouvellement de la concession concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien à travers le Simplon depuis la frontière nationale à Iselle et l'exploitation du tronçon d'Iselle à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008 › Unique › Convention

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Convention

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relative au renouvellement de la concession concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien à travers le Simplon depuis la frontière nationale à Iselle et l'exploitation du tronçon d'Iselle à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)

Conclue le 28 mars 2006

Approuvée par l'Assemblée fédérale le 14 décembre 20062 Ratification déposée par la Suisse le 2 février 2007 Entrée en vigueur le 1er avril 2008

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne,

conscients de faciliter et de réglementer, dans leur intérêt réciproque, les transports ferroviaires entre les deux Etats tant à destination de l'un d'eux qu'en transit à travers leurs territoires;

désireux de développer une politique des transports coordonnée en vue d'encourager dans la région...

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