Initiative parlementaire. Lever l'interdiction des courses de Formule 1. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national
Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006 › Seccion Unica
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Initiative parlementaire. Lever l'interdiction des courses de Formule 1. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national
03.411 Initiative parlementaire Lever l'interdiction des courses de Formule 1 Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national du 22 novembre 2005 Madame la Présidente,Mesdames et Messieurs, Conformément à l'art. 111, al. 3, de la loi sur le Parlement, nous vous soumettons le présent rapport, que nous transmettons simultanément au Conseil fédéral pour avis. La commission propose, par 13 voix contre 7 et une abstention d'approuver le projet de loi ci-joint. Une minorité de la commission (Vollmer, Allemann, Fehr Jacqueline, Hämmerle, Hollenstein, Marti Werner, Pedrina, Teuscher) propose de ne pas entrer en matière sur le projet de loi. 22 novembre 2005 Pour la commission: Le président, Otto Laubacher Condensé Le 22 septembre 2004, le Conseil national a donné suite par 88 voix contre 75 à l'initiative parlementaire déposée le 21 mars 2003 par M. Ulrich Giezendanner. L'initiative vise à lever l'interdiction générale des courses de Formule 1 en Suisse. La Commission des transports et des télécommunications a alors élaboré un projet de loi visant à modifier l'art. 52 de la loi sur la circulation routière, et le présent rapport. Le 22 novembre 2005, elle a décidé de soumettre la version définitive du projet au Conseil national. 1830 Rapport 1...
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