Initiative parlementaire. Lever l'interdiction des courses de Formule 1. Rapport du 22 novembre 2005 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006 › Seccion Unica

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Initiative parlementaire

Lever l'interdiction des courses de Formule 1

Rapport du 22 novembre 2005 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national

Avis du Conseil fédéral

du 1er février 2006

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 112, al. 3, de la loi sur le Parlement (LParl), nous vous...

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