Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 19 juin 2001 › Unique › Accord
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Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
Traduction1
Accordentre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandisesConclu le 28 avril 1998 Entré en vigueur par échange de notes le 13 décembre 1998Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie,nommés ci-après Parties contractantes,désireux de faciliter les transports par route de personnes et de marchandises entre les deux pays...Voir le contenu complet de ce document
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