Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Feuille Fédérale num. 25, 28 juin 2005 › Seccion Unica
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Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Traduction1
Accord entre la Confédération suisse et la République de Lettonie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité Conclu le 23 mai 2005 Approuvé par l'Assemblée fédérale le ...2 Instruments de ratification échangés le ... Entré en vigueur le ... La Confédération suisse et la République de Lettonie, dénommées ci-après les Parties, désireuses de contribuer au renforcement des relations entre les deux Etats, convaincues de l'importance que revêt la coopération pour combattre et prévenir la criminalité, en particulier dans les domaines du crime organisé, du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et des produits chimiques précurseurs de stupéfiants, ainsi que du terrorisme, désireuses de concrétiser et de compléter la co...Voir le contenu complet de ce document
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