Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés
Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés
du 23 novembre 2005 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), vu les art. 4, al. 2, 26, al. 2 et 5, et 27, al. 3, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête: Chapitre 1 Objet et champ d'application Art. 1 La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d'étiquetage qui s'y rapportent: a. céréales, légumineuses, produits de mouture; b. pain, articles de boulangerie, articles de biscuiterie et de biscotterie; c. pâtes; d. tofu, boissons à base de soja, tempeh et autres produits à base de protéines végétales; e. pouding, crème. Chapitre 2 Céréales, légumineuses, produits de mouture Section 1 Définitions Art. 2 Céréales On distingue les ...Voir le contenu complet de ce document
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