Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010 › Unique
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Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés
Ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés
Modification du 13 octobre 2010 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) arrête: I L'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés1 est modifiée comme suit: Art. 1, let. b et f La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d'étiquetage qui s'y rapportent: b. articles de boulangerie (pain, articles de petite ...Voir le contenu complet de ce document
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