Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes,de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 2004 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes,de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)
Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles
(OIELFP)Modification du 6 octobre 2004 L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 9, al. 3, de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles1, arrête: I L'annexe 2 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles est remplacée par la version ci-jointe. II La présente m...Voir le contenu complet de ce document
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