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Message - relatif à l'approbation de la Déclaration du 30 mars 2007 de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
08.023 Message relatif à l'approbation de la Déclaration du 30 mars 2007 de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais du 20 février 2008 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concernant l'approbation par la Suisse de la Déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais, en vous proposant de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 20 février 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal CouchepinLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Message 1 Présentation de l'accord 1.1 Contexte Depuis les débuts de l'aventure spatiale, la Suisse a participé activement et avec succès au développement, puis à la production, du système de transport spatia...
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