Message relatif au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002 › Seccion Unica
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Message relatif au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
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Message relatif au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesdu 21 août 2002Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,Nous vous soumettons, par le présent message, le projet d'arrêté fédéral relatif à la ratification du Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, en vous proposant de l'approuver.Nous vous proposons en outre de classer les interventions parlementaires suivantes:1998 P 98.3277 Prévoir des sanctions à l'endroit des pays coupables d'avoir violé le Protocole de Kyoto (N 9.10.98, Vallender)1998 P 98.3310 Instruments d'économie de marché pour la protection universelle du climat (Protocole de Kyoto) (E 6.10.98, Plattner)Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.21 août 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséLa production et l'utilisation des énergies fossiles dans les transports, l'industrie, les ménages et l'agriculture, ainsi que dans la gestion des déchets, entraînent le rejet de gaz à effet de serre. On dispose aujourd'hui de données démontrant clairement que ces activités humaines ont un impact sur le climat de la planète. La compilation des observations et des simulations confirme l'hypothèse selon laquelle le réchauffement observé au cours des 50 dernières années est dû en grande partie aux activités humaines.Si ces émissions ne sont pas contrôlées, il est à craindre qu'elles n'entraînent de graves conséquences, notamment pour l'approvisionnement en eau et la production alimentaire dans les régions particulièrement menacées, et aussi sous forme d'événements météorologiques extrêmes, tels que vagues de chaleur, sécheresses, inondations et tempêtes fréquentes et violentes. En Europe, les changements climatiques pourraient en outre avoir des conséquences négatives sur la santé humaine.La Suisse, de par son écosystème montagneux complexe et vulnérable, subirait ainsi de plein fouet les conséquences des changements climatiques telles que la diminution de la couverture neigeuse, le retrait des glaciers et du permafrost des Alpes, ainsi que la multiplication de précipitations violentes. Certaines zones habitées des Alpes seraient davantage exposées aux éboulements, aux coulées de boue et aux glissements de terrain. Sur le plan socio-économique, les effets de tels changements affecteraient de nombreux secteurs. L'éventualité d'une modification du régime des précipitations et du bilan hydrologique pourrait nécessiter des adaptations des usines hydrauliques et du système d'approvisionnement en eau. Le tourisme hivernal serait aussi très affecté. En effet, les stations de ski situées à moins de 1200 ou 1600 m d'altitude subiraient, à long terme, de grosses difficultés dues au manque de neige, phénomène qui pourrait toucher également des domaines plus élevés selon l'ampleur du réchauffement. Les changements climatiques enfin confronteraient l'agriculture et la sylviculture à l'obligation de s'adapter et à un risque accru de dommages dus notamment à des périodes de sécheresse ou à des tempêtes.Pour faire face à ce problème planétaire, les Etats ont adopté la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC; ci-après «Convention») lors du «Sommet de la Terre» en 1992 à Rio de Janeiro, puis, en 1997, le Protocole de Kyoto, lors de la troisième session de la Conférence des Parties à la Convention. La Suisse a ratifié la Convention en 1993 et signé le Protocole de Kyoto en 1998. En mai 2002, le Protocole de Kyoto avait été ratifié par 54 pays.Le Protocole de Kyoto oblige les pays industrialisés à réduire leurs émissions des six gaz à effet de serre suivants: dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), oxyde nitreux (N2O), hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6). Les émissions du trafic aérien et maritime international ne sont pas incluses dans le champ d'application du Protocole. La Suisse doit abaisser ses émissions de huit pour cent par rapport à leur niveau de 1990 au cours de la période d'engagement, soit de 2008 à 2012. Pour l'Union européenne, l'objectif de réduction est également de 8 %.Pour remplir leurs engagements, les pays industrialisés peuvent déduire de leurs émissions les quantités de CO2 fixées par les puits de carbone résultant d'activités humaines depuis 1990, tout en ajoutant les émissions résultant de déboisements (art. 3.3). D'autres activités liées à la forêt et à l'agriculture peuvent aussi être utilisées pour fixer du carbone de l'atmosphère (art. 3.4) et comptabilisées par les pays industrialisés si ces activités ont eu lieu après 1990.En plus des mesures sur le plan intérieur, les pays industri...Voir le contenu complet de ce document
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